Peut-on mettre en location un logement acheté avec un PTZ ?

Personne n’ignore que le PTZ, gratuit, est un dispositif destiné à soutenir l’accession à la propriété des ménages modestes et intermédiaires. Ce prêt leur permet d’acquérir leur première résidence principale. Le bien financé avec un PTZ doit donc être la résidence principale au moment de l’achat et dans les six années suivant le versement du prêt. L’emprunteur qui a obtenu le bien immobilier avec un PTZ peut cependant le mettre en location sous des conditions particulières :

1. Il sera à la retraite dans moins de 6 ans et le bien deviendra à partir de ce moment sa résidence principale.
2. Il exerce son activité professionnelle à au moins 50 kilomètres ou à 1 heure 30 de trajet de son domicile.
3. Il divorce ou rompt son Pacs.
4. l est en situation d’incapacité ou d’invalidité.
5. Il est au chômage depuis plus d’un an.

Mais même si l’une des conditions précitées est remplie, la location est soumise à des règles bien précises :

• La durée de la location ne doit pas dépasser 6 ans.
• Le locataire doit y résider principalement.
• Le loyer ne doit pas dépasser les plafonds de loyer d’un logement social PLS.
• La banque prêteuse doit être informée de la mise en location.

Si l’emprunteur souhaite mettre le bien financé avec un PTZ en location au bout des 6 ans après le versement du prêt, il devra le faire sous certaines conditions :

• location de moins de 6 ans ;
• bien loué à l’année ;
• loyer et revenus du locataire en conformité avec le plafond des barèmes des logements sociaux.

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