Assurance emprunteur : ce que la loi ASAP peut vous apporter

Indissociable de la notion de crédit immobilier, l’assurance-emprunteur compte pour une part non négligeable du coût total de votre crédit immobilier. Or, voilà des années que les gouvernements successifs cherchent à réformer ce secteur, notamment en l’ouvrant à la concurrence, sans toutefois y parvenir. La loi Lagarde en 2010 introduit déjà la notion de “délégation d’assurance”, permettant à tout souscripteur de crédit immobilier de se tourner vers un assureur alternatif aux seuls établissements bancaires. Pourtant, 10 ans après, les quelques 7 milliards d’euros que représentent ce marché lucratif reste à 90% entre les mains des banques. Le 1er janvier 2018, la loi Bourquin ouvre une autre étape dans la libération des contrats d’assurance de prêt : il est désormais possible de résilier son assurance à chaque date anniversaire, permettant ainsi aux consommateurs de ne plus avoir à négocier le montant total des cotisations d’assurance au moment de signer leur prêt. Malgré ces avancées, il restait très difficile jusqu’à aujourd’hui d’obtenir la résiliation de son contrat d’assurance avec une banque, la moitié des demandes de résiliation transmises aux banques étant refusées à cause de la date anniversaire.

C’est dans l’espoir de résoudre ce problème que, le 2 octobre dernier, les députés de l’Assemblée Nationale ont voté l’article 42 Bis de la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP). Désormais, tous les emprunteurs pourront résilier leur contrat d’assurance à n’importe quel moment de l’année, permettant évidemment de faciliter le changement d’assurance crédit, mais aussi d’améliorer nettement la compétitivité du marché et donc de faire baisser significativement les prix. En moyenne, cette mesure ferait économiser aux particuliers détenteurs d’un crédit immobilier (8,6 millions de personnes en France) entre 25 € et 50 € tous les mois, et entre 6 500 € et 15 000 € sur l’ensemble de la durée de leur prêt immobilier. Le comparateur d’assurances Réassurez-moi à quant à lui estimé dans une étude mise à jour le 5 octobre 2020, que 22 % des Français détenteurs d’une assurance emprunteur sont susceptibles d’être concernés par ce nouveau dispositif, et qu’ils économiseraient en moyenne 7 850 €. Bonne nouvelle également pour les établissements d’assurance alternatifs, qui proposent depuis des années des tarifs bien plus concurrentiels que les banques, sans toutefois arriver à pénétrer un marché jusqu’alors monopolisé par le secteur bancaire.

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